J.O. 132 du 8 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09798
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Arrêté du 6 juin 2003 portant titularisation (inspection générale de l'industrie et du commerce)
NOR : ECOP0300374A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 6 juin 2003, M. Amidey (Pierre) est titularisé en qualité d'inspecteur de l'industrie et du commerce à compter du 30 avril 2003.